Politique de remboursement – Services numériques | CodeniX
1.Présentation générale
Cette politique de remboursement concerne exclusivement les services numériques proposés par CodeniX, agence web spécialisée dans la création de sites internet, le référencement SEO et l’accompagnement digital sur devis.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière de cette politique.
2.Nature des prestations proposées
CodeniX propose exclusivement des prestations de services numériques personnalisées, incluant notamment :
- Création et refonte de sites web
- Optimisation SEO et stratégie de référencement
- Accompagnement digital et conseil
- Prestations sur devis et projets sur mesure
Ces services sont réalisés selon les besoins spécifiques du client.
3.Prestations de services numériques et droit de remboursement
Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), les prestations de services numériques personnalisées ne sont pas éligibles au droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
👉 Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une prestation déjà débutée, partiellement ou totalement exécutée.
4.Questions fréquentes sur la politique de remboursement
Les paiements effectués dans le cadre de prestations sur devis valent :
❓ Les services CodeniX sont-ils remboursables ?
Les prestations de services numériques personnalisées ne sont pas remboursables une fois la prestation commencée, conformément à la législation en vigueur.
❓ Puis-je demander un remboursement après paiement d’un devis ?
Le paiement d’un devis vaut acceptation contractuelle. Aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage de la prestation, sauf cas exceptionnel de non-exécution.
❓ Comment contacter CodeniX pour une demande liée au remboursement ?
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : contact@codenix-agency.com.
5.politique de remboursement agence web
Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :
- services numériques
- remboursement prestation web
- paiement sur devis
Toute demande fera l’objet d’une analyse au cas par cas, sans garantie d’acceptation automatique.
6. Annulation de projet
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Les travaux déjà réalisés, engagés ou commencés restent dus et facturables.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation applicable.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de remboursement ou à une prestation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@codenix-agency.com